Bonjour, et bienvenue sur le nouveau forum sur le concours de l'ecole nationale de la magistrature
regles a respecter pour le bien etre de tous :
I-Présentation - nouveaux membres :
Il est recommandé de venir se présenter sur le forum aux autres membres par courtoisie.
II-Messages :
1) Les usagers du forum sont tenus de s'exprimer en français correct, de manière compréhensible.
2) Les messages suivants seront supprimés :
- Les messages contenant des insultes personnelles, de l'incitation à la violence, de la haine raciale, des photos violentes et/ou pornographiques. L'auteur du message sera sanctionné (suppression de compte + bannissement et éventuelles poursuites judiciaires).
- Le spamming (interdit - des sites existent pour cela), le publipostage.
- Tout propos religieux et politique à caractère informatif, comparatif ou incitatif.
- La multiplication abusive des messages sans intérêts, le post-boostage, même dans la section "divers".
- Les messages délateurs, provocateurs ou qui dénigrent la personne.
- La publicité.
- L'usage répété du flood (messages courts et rapides), le post'n go, le fait de poster plusieurs fois à la suite
- Les messages sms à l'excès, qui sont désagréables à lire
L'appréciation de ce type de message est laissée à la discrétion de l'administrateur et des modérateurs, qui s'efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible.
Les membres peuvent (et doivent !) également signaler à l'administrateur et aux modérateurs des messages qui rempliraient un ou plusieurs des critères énoncés précédemment.
Les messages ou les sujets sans intérêt, évasifs, non explicites ou mal placés pourront faire l'objet d'une modération (déplacement, modification) de la part de l'administrateur et des modérateurs.
Pour conclure, vos messages seront lus par d'autres personnes : par respect pour celles ci, respectez les règles énoncées précédemment.
3) Rappels concernant les MP :
- Les membres sont responsables de leurs échanges en MP, qui ne sont pas soumis à modération. En conséquence, nous ne pourrons être tenus responsables des propos de membres qui ne respecteraient pas la présente charte et le Code Pénal.
- Les membres qui ne parviennent pas à régler un conflit en MP pourront s’adresser à un modérateur en cas de besoin, mais cela n’engage en aucun cas les modérateurs, qui joueront uniquement un rôle de médiateur.
4) Les abus en MP :
- Sachez qu’en MP, vous êtes complètement responsable de vos propos, et que ces propos peuvent être conservés par le destinataire et produits en justice en cas d’infraction manifeste à son égard telle que (liste non exhaustive) :
Article R621-2 du Code pénal
L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.
Article R624-4 du Code Pénal
(Décret nº 2005-284 du 25 mars 2005 art. 2 Journal Officiel du 30 mars 2005)
L'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est punie de la même peine l'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
- Les administrateurs et modérateurs qui feraient l’objet d’insultes, harcèlement et menaces par MP pourront prendre des sanctions envers les membres concernés telles que : désactivation ou suppression du compte, pouvant s’ensuivre d’un bannissement temporaire ou définitif, en plus d’un potentiel dépôt de plainte pour les infractions constatées.
L’appréciation de la sanction est laissée à la complète discrétion de l’équipe modération, en fonction du préjudice estimé.
En cas de reclamation, l'administrateur reste a votre disposition.
5) les messages :
- Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées à l’équipe modération, qui prendra en compte votre demande dans les plus brefs délais. La demande de modification, de rectification et de suppression de vos contributions à un modérateur ou à l’administrateur vaut dès que celle-ci est lue, et vous ne pouvez nous tenir responsables d’une suppression, modification, ou rectification que vous avez demandée.
- Vous pouvez également à tout moment demander la suppression de votre compte, par message privé à l’administrateur du site ou par mail. La demande de suppression de compte à un modérateur ou à l’administrateur vaut dès que celle-ci est lue, et vous ne pouvez nous tenir responsables d’une suppression de compte que vous avez demandée.
NB : la demande de suppression de compte et la demande de modification, de rectification et de suppression des contributions au forum étant irréversibles, et traitées dans les plus brefs délais, réfléchissez-y bien, car nous ne pourrons rétablir ni compte ni contributions qui auront été supprimées par nos soins conformément à la CNIL.
Rappelez-vous que la demande de modification, de rectification et de suppression des contributions au forum implique notre action immédiate pour que nous soyons en conformité avec la CNIL, donc il n'est pas dans notre intérêt de supprimer vos propos sans votre autorisation SAUF opération de modération suite au non respect de la présente charte.
Cette charte pourra être modifiée ultérieurement.
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